Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_rennes n° 20/02941
CA Rennes, 24 sept. 2025, RG 20/02941
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/02941 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QXA5 SAS [4] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02941
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 20/02941
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2024 ph N° 2024/ 109 Rôle N° RG 20/02941 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVFR Société civile FCM 15 SAS LE SPORTING-CAPOZZI-ZAPATA C/ S.A.R.L. LE [Localité 14] Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02941
CA Caen, 9 nov. 2023, RG 20/02941
AFFAIRE : N° RG 20/02941 N° Portalis DBVC-V-B7E-GU5K Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 24 Novembre 2020 - RG n° 18/00496 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 AP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02941
CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/02941
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01838 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02941 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYGZ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02941
CA Versailles, 19 mai 2022, RG 20/02941
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88I 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 20/02941 N° Portalis DBV3-V-B7E-UHJY AFFAIRE : [J] [Z] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Octobre 2020 par le
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