Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02944
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2024, RG 20/02944
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT DE RADIATION DU 17 OCTOBRE 2024 N° 2024/ MS/KV Rôle N° RG 20/02944 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVFU [C] [W] C/ S.A.R.L. DELPHIA IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : 17/10/24 à : - Me Vanessa MA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02944
CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/02944
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01841 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02944 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYG7 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02944
CA Paris, 26 janv. 2023, RG 20/02944
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 26 JANVIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02944 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2GE Décision déférée à la Cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 20/02944
CA Colmar, 24 nov. 2022, RG 20/02944
MINUTE N° 22/861 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02944
CA Toulouse, 30 sept. 2022, RG 20/02944
30/09/2022 ARRÊT N° 250/2022 N° RG 20/02944 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NZFY AA/CK Décision déférée du 28 Septembre 2020 - Pole social du TJ de [Localité 5] (18/00190) [W] [N] [X] [F] C/ [6] RADIATION REPUBLIQUE FRANC
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02944
CA Montpellier, 27 sept. 2022, RG 20/02944
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02944 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUFN ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02944
CA Versailles, 19 mai 2022, RG 20/02944
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88I 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 20/02944 N° Portalis DBV3-V-B7E-UHJ6 AFFAIRE : [C] [N] C/ URSSAF [Localité 4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Octobre 2020 par le Pole
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02944
CA Pau, 17 mai 2022, RG 20/02944
JP/CS Numéro 22/1945 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17 mai 2022 Dossier : N° RG 20/02944 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWS2 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affa
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