Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02956
CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 20/02956
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2024 ph N° 2024/ 42 N° RG 20/02956 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVGZ Société DE L'IMMEUBLE LE COLOMBIER C/ [L] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, S
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02956
CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/02956
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01853 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02956 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYHX Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02956
CA Paris, 30 mars 2023, RG 20/02956
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02956 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2HR Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2020 - Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02956
CA Versailles, 7 déc. 2022, RG 20/02956
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 7 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/02956 N° Portalis DBV3-V-B7E-UHNA AFFAIRE : [Y], [P] [K] C/ Société PRECIS POSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 décembre 2020 par
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02956
CA Toulouse, 12 sept. 2022, RG 20/02956
12/09/2022 ARRÊT N° N° RG 20/02956 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NZIA MD/NB Décision déférée du 17 Avril 2014 - Tribunal de Grande Instance d'AGEN - 11/02720 Association INTERPROFESSION DES VINS C/ S.C.E.A. DOMAINE [Adresse 7] COMITE NATIONAL DES INTERPROFESSIONS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02956
CA Caen, 30 juin 2022, RG 20/02956
AFFAIRE : N° RG 20/02956 N° Portalis DBVC-V-B7E-GU6K Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 07 Décembre 2020 RG n° 18/00130 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 30 JUIN 202
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