Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02966
CA Caen, 18 avr. 2024, RG 20/02966
AFFAIRE : N° RG 20/02966 N° Portalis DBVC-V-B7E-GU63 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 27 Novembre 2020 - RG n° 19/00154 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 APP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02966
CA Amiens, 31 mai 2023, RG 20/02966
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01862 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02966 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYIK Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02966
CA Paris, 9 mai 2023, RG 20/02966
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 09 MAI 2023 (n° 159 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02966 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOWJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2020 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02966
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 20/02966
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Avril 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02966 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2IR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Févrie
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02966
CA Rennes, 7 avr. 2023, RG 20/02966
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 74 N° RG 20/02966 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QXOC DÉBITEUR : [H] [O] M. [H] [O] C/ [58] CHEZ [59] CAF DE LOIRE ATLANTIQUE CAF DU LOIRET [43] CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL [45] [46] M. [W] [Y] Mme [J] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02966
CA Rouen, 5 janv. 2023, RG 20/02966
N° RG 20/02966 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IRYV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 13 Juillet 2020 APPELANTE : Madame [B] [C] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02966
CA Versailles, 1 mars 2022, RG 20/02966
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70D DU 01 MARS 2022 N° RG 20/02966 N° Portalis DBV3-V-B7E-T5N6 AFFAIRE : Epoux [N] C/ Epoux [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2020 par le T
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