Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 20/02971
CA Grenoble, 26 mars 2026, RG 20/02971
C 6 N° RG 20/02971 N° Portalis DBVM-V-B7E-KR3Q AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 14/00750) rendue par le
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02971
CA Bordeaux, 1 juin 2023, RG 20/02971
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 1ER JUIN 2023 N° RG 20/02971 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUVJ S.A.R.L. ORGANISATION ET CONSTRUCTION JUMELEES (OCJ) c/ S.A.R.L. BYBLOS Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02971
CA Amiens, 31 mai 2023, RG 20/02971
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01867 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02971 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYIU Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02971
CA Paris, 31 mai 2022, RG 20/02971
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 31 MAI 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02971 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2JD Décision déférée à la Cour : Ju
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