Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02978
CA Poitiers, 26 oct. 2023, RG 20/02978
MHD/LD ARRET N° 532 N° RG 20/02978 N° Portalis DBV5-V-B7E-GEUE CPAM DE [Localité 5] C/ S.A.S. [4] anciennement [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02978
CA Amiens, 31 mai 2023, RG 20/02978
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01874 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02978 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYJC Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02978
CA Nîmes, 14 mars 2023, RG 20/02978
ARRÊT N° N° RG 20/02978 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3JG EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 09 novembre 2020 RG :18/00677 [O] C/ S.A.S. FRIGO TRANSPORTS 30 Grosse délivrée le 14 mars 2023 à : - Me SOULIER - Me GUITTON
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