Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02979
CA Amiens, 31 mai 2023, RG 20/02979
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01875 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02979 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYJE Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02979
CA Poitiers, 25 mai 2023, RG 20/02979
MHD/LD ARRET N° 283 N° RG 20/02979 N° Portalis DBV5-V-B7E-GEUG CPAM DE LA VENDEE C/ S.A.S. [4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 MAI 2023 D
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02979
CA Bordeaux, 6 avr. 2023, RG 20/02979
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 AVRIL 2023 N° RG 20/02979 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUV3 S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE c/ [B] [L] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02979
CA Toulouse, 24 juin 2022, RG 20/02979
24/06/2022 ARRÊT N° 2022/367 N° RG 20/02979 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NZKT Décision déférée du 24 Septembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00539) [A] [K] épouse [B] C/ S.E.L.A.R.L. BCM ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES Societe GDP
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02979
CA Grenoble, 9 juin 2022, RG 20/02979
C9 N° RG 20/02979 N° Portalis DBVM-V-B7E-KR4P N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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