Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 20/02982
CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 20/02982
N° RG 20/02982 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KR4V C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SARL VAL D'EYBENS AVOCATS la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02982
CA Nîmes, 14 nov. 2023, RG 20/02982
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02982 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3JN MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 15 octobre 2020 RG :19/00338 [L] C/ AGS / CGEA DE [Localité 9] S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02982
CA Amiens, 31 mai 2023, RG 20/02982
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01878 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02982 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYJK Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02982
CA Toulouse, 16 déc. 2022, RG 20/02982
16/12/2022 ARRÊT N°482/2022 N° RG 20/02982 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NZLI CK/AA Décision déférée du 28 Septembre 2020 Pole social du TJ de FOIX (19/120) Bernard BONZOM [T] [B] [X] [D] [H] [X] C/ [7] CONF
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02982
CA Paris, 14 sept. 2022, RG 20/02982
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02982 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2KJ Décision déférée à la Cou
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles