Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02985
CA Amiens, 31 mai 2023, RG 20/02985
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01881 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02985 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYJQ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02985
CA Toulouse, 16 déc. 2022, RG 20/02985
16/12/2022 ARRÊT N°484/2022 N° RG 20/02985 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NZMV CK/AA Décision déférée du 06 Octobre 2020 Pole social du TJ de MONTAUBAN (19/00241) [R]. [W] [T] [Y] épouse [N] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE TARN ET GA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02985
CA Grenoble, 16 juin 2022, RG 20/02985
C2 N° RG 20/02985 N° Portalis DBVM-V-B7E-KR43 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEGER ANDRE la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02985
CA Paris, 31 mai 2022, RG 20/02985
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 31 MAI 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02985 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2KT Décision déférée à la Cour : Ju
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