Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02991
CA Caen, 30 juill. 2024, RG 20/02991
AFFAIRE : N° RG 20/02991 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GVAD ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Argentan du 26 Novembre 2020 RG n° 20/00075 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JUILLET 2024 APPELANTE : La S.A.S
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 20/02991
CA Paris, 23 févr. 2024, RG 20/02991
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Février 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02991 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2LJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Janv
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02991
CA Amiens, 31 mai 2023, RG 20/02991
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01886 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02991 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYJ3 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02991
CA Toulouse, 3 nov. 2022, RG 20/02991
03/11/2022 ARRÊT N°382 N° RG 20/02991 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NZNE PB - AC Décision déférée du 16 Septembre 2020 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - M [L] S.A.R.L. CHAROL TRANS C/ Société SOCAMIL S.A.S. QUARTUS LOGISTIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02991
CA Rennes, 25 oct. 2022, RG 20/02991
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°530 N° RG 20/02991 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QXHT Mme [W] [V] C/ S.A.S. CAP COMMERCE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivr
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