Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02993
CA Amiens, 31 mai 2023, RG 20/02993
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01888 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02993 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYJ7 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02993
CA Grenoble, 28 févr. 2023, RG 20/02993
N° RG 20/02993 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KR5Q N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Emmanuelle PHILIPPOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 2002/993
CA Lyon, 28 oct. 2004, RG 2002/993
COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2004 Décision déférée : Décision du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 29 octobre 2002 - (R.G. : 2002/993) N° R.G. : 02/05771 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande de mainlevée d
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