Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02997
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 20/02997
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02997 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUIM ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JUIN 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02997
CA Nîmes, 12 déc. 2023, RG 20/02997
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02997 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3KT MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE SECTION INDUSTRIE 21 octobre 2020 RG :F 19/00049 [P] C/ S.A.R.L. AAFA Gros
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02997
CA Amiens, 31 mai 2023, RG 20/02997
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01892 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02997 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYKH Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02997
CA Poitiers, 25 mai 2023, RG 20/02997
PC/PR ARRÊT N° 288 N° RG 20/02997 N° Portalis DBV5-V-B7E-GEVX [O] C/ S.A.R.L. MAISON [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 25 MAI 2023 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02997
CA Pau, 15 déc. 2022, RG 20/02997
TP/SB Numéro 22/4509 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/12/2022 Dossier : N° RG 20/02997 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWWA Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. AM
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