Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 20/03002
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 20/03002
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03002 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUIX Décisi
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03002
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 20/03002
ARRET N° S.A.S. GOODYEAR FRANCE C/ [I] copie exécutoire le 22 février 2024 à Me Bacquet Me Rilov CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 FEVRIER 2024 ****************************************
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/03002
CA Poitiers, 21 déc. 2023, RG 20/03002
MHD/LD ARRET N° 632 N° RG 20/03002 N° Portalis DBV5-V-B7E-GEWG URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT D
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03002
CA Amiens, 25 sept. 2023, RG 20/03002
Ordonnance N° S.A.S. GOODYEAR FRANCE C/ [D] CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/03002 - N° Porta
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03002
CA Bordeaux, 14 juin 2023, RG 20/03002
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/03002 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUXV Madame [Y] [I] c/ Association Réponse Emploi - ARE 33 Nature de la décision :
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03002
CA Toulouse, 3 juin 2022, RG 20/03002
03/06/2022 ARRÊT N°2022/242 N° RG 20/03002 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NZN3 FCC/AR Décision déférée du 24 Septembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00266) [T] [C] [R] C/ S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03002
CA Rouen, 19 mai 2022, RG 20/03002
N° RG 20/03002 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IR3P COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/00889 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE DIEPPE du 08 Juillet 2020 APPELANT : Monsieur [P] [N] né le [Date naissance 1]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles