Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03008
CA Nîmes, 14 nov. 2023, RG 20/03008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03008 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3LT MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 22 octobre 2020 RG :F19/00415 [O] C/ S.A.R.L. [J] Grosse délivrée le 14 no
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03008
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03008
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01903 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03008 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYK5 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03008
CA Bordeaux, 15 mai 2023, RG 20/03008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2023 N° RG 20/03008 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUYH CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES c/ Monsieur [X] [H] Nature de la d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03008
CA Lyon, 14 juin 2022, RG 20/03008
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/03008 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7TM S.A.S. [5] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 27 Mars 2020 RG : 14/01649 AU N
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03008
CA Toulouse, 10 juin 2022, RG 20/03008
10/06/2022 ARRÊT N°2022/267 N° RG 20/03008 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NZOI AB/AR Décision déférée du 24 Septembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/01814) DE LOYE [R] [C] C/ S.A.S. AXIBLE TECHNOLOGIES
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