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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03026

    CA Montpellier, 14 mars 2024, RG 20/03026

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03026 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUKE Décision déférée à la Cour : Jugement d

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f38ef487cb0008aca5e9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03026

    CA Paris, 27 oct. 2023, RG 20/03026

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Octobre 2023 (n° 701 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03026 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2QB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03026

    CA Aix-en-Provence, 13 oct. 2023, RG 20/03026

    COUR D'APPEL D'[Localité 2] POLE SOCIAL Antenne des Milles [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 4-6 N° RG 20/03026 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVNX Ordonnance n° 2023/M132 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-6 de la cour d'ap

    Lire la décision → Vérifier la source 652a301b7ed1ea831811239f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03026

    CA Aix-en-Provence, 7 juill. 2023, RG 20/03026

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE POLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 20/03026 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVNX Ordonnance n° 2023/M S.A.S. COVINI ENTREPRISE Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 64a8fee903029105dbedbefb
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03026

    CA Amiens, 31 mai 2023, RG 20/03026

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01921 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03026 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYMB Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 64783c68bf7113d0f86f7416
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03026

    CA Colmar, 15 févr. 2023, RG 20/03026

    MINUTE N° 91/23 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Christine BOUDET - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 15.02.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRE

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03026

    CA Toulouse, 3 juin 2022, RG 20/03026

    03/06/2022 ARRÊT N°2022/244 N° RG 20/03026 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NZRS FCC/AR Décision déférée du 06 Octobre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [Localité 5] ( F19/00387) [E] [P] [K] C/ S.A.S. STEF TRANSPORT [Localité 5]

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1