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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03030

    CA Aix-en-Provence, 18 juill. 2024, RG 20/03030

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-5 N°2024 / N° RG 20/03030 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVN7 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [S] [W], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Cedr

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03030

    CA Paris, 29 sept. 2023, RG 20/03030

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Septembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03030 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2QV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Fé

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03030

    CA Colmar, 11 août 2023, RG 20/03030

    EP MINUTE N° 23/616 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 AOUT 2023 Num

    Lire la décision → Vérifier la source 64d721113f645ad96951ba90
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03030

    CA Amiens, 31 mai 2023, RG 20/03030

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01925 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03030 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYMJ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03030

    CA Lyon, 23 mars 2023, RG 20/03030

    N° RG 20/03030 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7VA Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 11 mai 2020 RG : 2018j01349 [W] C/ S.A. LA LYONNAISE DE BANQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 23 M

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03030

    CA Grenoble, 29 nov. 2022, RG 20/03030

    C3 N° RG 20/03030 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSAQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03030

    CA Pau, 29 nov. 2022, RG 20/03030

    MARS/CD Numéro 22/04195 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/11/2022 Dossier : N° RG 20/03030 - N° Portalis DBVV-V-B7E- HWY5 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [K

    Lire la décision → Vérifier la source 638704a5bf732905d49c5472

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1