Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03032
CA Aix-en-Provence, 18 juill. 2024, RG 20/03032
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-5 N°2024 /M N° RG 20/03032 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVON ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [E] [H], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Ce
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03032
CA Amiens, 31 mai 2023, RG 20/03032
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01927 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03032 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYMN Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03032
CA Pau, 7 févr. 2023, RG 20/03032
BR/SH Numéro 23/00489 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/02/2023 Dossier : N° RG 20/03032 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWZB Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : S.A. CAISSE RÉGIO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03032
CA Toulouse, 30 nov. 2022, RG 20/03032
30/11/2022 ARRÊT N°443 N° RG 20/03032 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NZSB PB - AC Décision déférée du 23 Septembre 2020 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2019J00713) M CHEFDEBIEN [B] [J] ÉPOUSE [V] épouse [V] C/ S.A. SOCIETE GENERALE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03032
CA Colmar, 24 juin 2022, RG 20/03032
MINUTE N° 284/2022 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Céline RICHARD Le 24 juin 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 Juin 2022 Numér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03032
CA Paris, 21 juin 2022, RG 20/03032
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 JUIN 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03032 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2Q5 Décision déférée à la Cour :
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