Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03035
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2023, RG 20/03035
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 1er DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 20/03035 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVOX [C] [H] C/ S.A.R.L. TRANS PLUS EXPRESS Copie exécutoire délivrée le : 1er DECEMBRE 2023 à : Me Jennifer ASSER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03035
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 20/03035
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03035 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2RI Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03035
CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/03035
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01930 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03035 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYMT Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03035
CA Rouen, 25 janv. 2023, RG 20/03035
N° RG 20/03035 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IR52 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 31 Août 2020 APPELANTE : URSSAF DES PAYS DE LOIRE [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03035
CA Bordeaux, 13 oct. 2022, RG 20/03035
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 OCTOBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/03035 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LU2L Monsieur [Y] [N] c/ [2] Nature de la décision : AU FOND
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