Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03037
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 20/03037
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03037 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUKZ ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE [Local
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03037
CA Bordeaux, 20 sept. 2023, RG 20/03037
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/03037 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LU2T S.A.S. E.S.B.H c/ Monsieur [D] [H] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03037
CA Paris, 12 mai 2023, RG 20/03037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 MAI 2023 (n° 335, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03037 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2RR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 mars
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03037
CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/03037
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01932 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03037 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYMX Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03037
CA Nîmes, 12 oct. 2022, RG 20/03037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03037 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3OZ CC JUGE COMMISSAIRE DE NIMES 10 novembre 2020 RG : S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE DU SUD S.A.R.L. A TOP MACONNERIE E
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