Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03039
CA Paris, 29 sept. 2023, RG 20/03039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Septembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03039 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2SA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Ja
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03039
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03039
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01934 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03039 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYM3 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03039
CA Nîmes, 9 mai 2023, RG 20/03039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03039 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3O5 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 05 novembre 2020 RG :19/00594 CIPAV - CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE C/ [E]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03039
CA Montpellier, 19 avr. 2023, RG 20/03039
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03039 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUK5 + 21/07145 JONCTION N° 23/731 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUILLET
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03039
CA Paris, 9 févr. 2023, RG 20/03039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03039 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBO47 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2019
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/03039
CA Douai, 7 juill. 2022, RG 20/03039
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 07/07/2022 N° de MINUTE : 22/659 N° RG 20/03039 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TEIL Jugement (N° 19/04237) rendu le 18 juin 2020 par le tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Valenciennes APP
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03039
CA Rennes, 31 mai 2022, RG 20/03039
1ère Chambre ARRÊT N°214/2022 N° RG 20/03039 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QXQU M. [Y] [D] [B] [T] Mme [V] [I] [G] [T] C/ Mme [O] [X] M. [D] [L] M. [E] [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03039
CA Toulouse, 20 mai 2022, RG 20/03039
20/05/2022 ARRÊT N°2022/230 N° RG 20/03039 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NZTD CB-AR Décision déférée du 12 Octobre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F 18/00225) [T] S.A.S.U. LES GATEAUX DE MAMIE ROSE C/ [F] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/03039
CA Versailles, 12 mai 2022, RG 20/03039
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38C 16e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2022 N° RG 20/03039 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T5T5 AFFAIRE : SA SOCIETE GENERALE C/ [R] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2020 par le TJ ho
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