Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03051
CA Montpellier, 25 oct. 2023, RG 20/03051
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03051 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OULY Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUILLET 2020 du
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03051
CA Bordeaux, 21 févr. 2023, RG 20/03051
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 FEVRIER 2023 N° RG 20/03051 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LU4B Monsieur [Z] [G] c/ Monsieur [C] [T] BNP PARIBAS Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03051
CA Toulouse, 30 sept. 2022, RG 20/03051
30/09/2022 ARRÊT N° 267/2022 N° RG 20/03051 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NZUC CK/AA Décision déférée du 12 Octobre 2020 Pole social du TJ de TOULOUSE (18/12847) [R] [D] [6] C/ [I] [L] INFIRMATION REPUBLIQUE FR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03051
CA Nîmes, 25 août 2022, RG 20/03051
ARRÊT N° N° RG 20/03051 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3PZ CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 10 novembre 2020 RG :19/03653 [I] C/ [V] Grosse délivrée le à SCP Fontaine Floutier Selarl Banuls Reche COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03051
CA Paris, 21 juin 2022, RG 20/03051
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 JUIN 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03051 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2TE Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03051
CA Amiens, 16 juin 2022, RG 20/03051
ARRET N° [P] C/ [P] CV COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 16 JUIN 2022 N° RG 20/03051 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYNS ARRÊT AU FOND, ORIGINE COUR DE CASSATION DE PARIS 09, DÉCISION ATTAQUÉE EN DATE DU 26 MARS 2020
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