Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03055
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 20/03055
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03055 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2TM Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03055
CA Nîmes, 21 févr. 2023, RG 20/03055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03055 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3QA YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 24 novembre 2020 RG :19/00201 S.A.R.L. CCGE DU SUD C/ [I] NEE [R] Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03055
CA Pau, 22 déc. 2022, RG 20/03055
JN/DD Numéro 22/4576 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/12/2022 Dossier : N° RG 20/03055 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HW2I Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Société [5] C/ C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03055
CA Rennes, 2 nov. 2022, RG 20/03055
1ère Chambre ARRÊT N°345/2022 N° RG 20/03055 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QXTV Mme [I] [X] veuve [S] C/ M. [T] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 NOVE
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