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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03062

    CA Rennes, 11 oct. 2023, RG 20/03062

    5ème Chambre ARRÊT N° 285 N° RG 20/03062 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QXUJ Société SOFIPIERRE C/ S.A.S. MAJE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Le

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5db4815069e0009fdb6d5
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03062

    CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/03062

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01955 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03062 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYOL Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03062

    CA Colmar, 15 déc. 2022, RG 20/03062

    MINUTE N° 22/957 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03062

    CA Rouen, 28 sept. 2022, RG 20/03062

    N° RG 20/03062 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IR72 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-20-000004 Juge des contentieux de la protection de Dieppe du 31 juillet 2020 APPELANT : Monsieur [G] [O] né le 22 juin 1951 à [Lo

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03062

    CA Toulouse, 22 juill. 2022, RG 20/03062

    22/07/2022 ARRÊT N° 213/2022 N° RG 20/03062 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NZWX CK/AA Décision déférée du 15 Octobre 2020 Pole social du TJ de TOULOUSE (18/10605) Carole MAUDUIT CPAM DE LA HAUTE GARONNE C/ [M] [Y]

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  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/03062

    CA Poitiers, 5 juill. 2022, RG 20/03062

    ARRET N°431 N° RG 20/03062 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GE2D S.A.R.L. NATIONALE DES EAUX C/ S.C.I. MARINE EMMA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 Numéro d'inscripti

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03062

    CA Paris, 10 déc. 2020, RG 20/03062

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03062 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBO7C Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd87382c4ac97484853b260

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1