Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03068
CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/03068
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01961 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03068 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYOX Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03068
CA Paris, 10 janv. 2023, RG 20/03068
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 10 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03068 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2UI Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03068
CA Pau, 24 nov. 2022, RG 20/03068
TP/SB Numéro 22/4145 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 24/11/2022 Dossier : N° RG 20/03068 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HW3W Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [F] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03068
CA Rouen, 1 juin 2022, RG 20/03068
N° RG 20/03068 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISAG COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 01 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/01175 Tribunal judiciaire de Dieppe du 29 juin 2020 APPELANTS : Madame [F] [H] née le 27 novembre 1975 à [Localité 5] [Adresse 1] [L
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