Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03071
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 20/03071
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03071 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2UO Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03071
CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/03071
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01964 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03071 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYO5 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03071
CA Paris, 1 sept. 2022, RG 20/03071
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03071 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPAF Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/03071
CA Poitiers, 21 juin 2022, RG 20/03071
ARRÊT N°386 N° RG 20/03071 N° Portalis DBV5-V-B7E-GE2U S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL C/ [J] CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 JUIN 2022 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03071
CA Toulouse, 20 mai 2022, RG 20/03071
20/05/2022 ARRÊT N°2022/232 N° RG 20/03071 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NZXQ CB-AR Décision déférée du 30 Septembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00035) MISPOULET [N] [U] C/ S.A.R.L. DOMICIL'FACILE
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