Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03073
CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/03073
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01966 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03073 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYPC Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03073
CA Colmar, 24 févr. 2023, RG 20/03073
MINUTE N° 89/2023 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Julie HOHMATTER Le 24/02/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2023 Numéro d'inscription a
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03073
CA Grenoble, 15 sept. 2022, RG 20/03073
C2 N° RG 20/03073 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSES N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER SELARL FOURMANN & PEUCHOT
-
ca Annulation Cour d'appel de Douai n° 20/03073
CA Douai, 7 juill. 2022, RG 20/03073
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 07/07/2022 N° de MINUTE : 22/657 N° RG 20/03073 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TELU Jugement rendu le 26 février 2019 par le tribunal de grande instance d'Arras APPELANT Monsieur [T] [V] né l
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03073
CA Paris, 28 juin 2022, RG 20/03073
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 JUIN 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03073 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2VZ Décision déférée à la Cour : J
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03073
CA Toulouse, 3 juin 2022, RG 20/03073
03/06/2022 ARRÊT N° 2022/321 N° RG 20/03073 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NZXU SB/KS Décision déférée du 14 Octobre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Castres ( 18/00045) O LATOUR SECTION INDUSTRIE [K] [J] C/ S.A.S.U. [X] [P]
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03073
CA Pau, 2 juin 2022, RG 20/03073
JN /MS Numéro 22/2210 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/06/2022 Dossier : N° RG 20/03073 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HW4E Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASS
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/03073
CA Versailles, 17 mai 2022, RG 20/03073
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 17 MAI 2022 N° RG 20/03073 N° Portalis DBV3-V-B7E-T5WT AFFAIRE : [U], [F], [X], [R], [D] [D] [M] C/ [H], [T] [A] Décision déférée à la cour : Jugement rend
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles