Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_paris n° 20/03079
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 20/03079
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03079 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2W4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2020 -Co
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03079
CA Grenoble, 8 sept. 2023, RG 20/03079
C3 N° RG 20/03079 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSE6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03079
CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/03079
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01972 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03079 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYPQ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03079
CA Rouen, 15 déc. 2022, RG 20/03079
N° RG 20/03079 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISA3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 27 Août 2020 APPELANT : Monsieur [L] [Y] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03079
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2022, RG 20/03079
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2022 N° 2022/ AL Rôle N° RG 20/03079 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVTZ [N] [O] C/ S.A.S. DECATHLON Copie exécutoire délivrée le : 01/12/22 à : - Me Sabria MOSBAH, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03079
CA Toulouse, 22 juill. 2022, RG 20/03079
22/07/2022 ARRÊT N° 217/2022 N° RG 20/03079 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NZYH CK/AA Décision déférée du 12 Octobre 2020 Pole social du TJ de TOULOUSE (18/12051) [K] [D] [G] [P] C/ CPAM DE L ARIEGE CONFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/03079
CA Douai, 7 juill. 2022, RG 20/03079
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 07/07/2022 N° de MINUTE : 22/665 N° RG 20/03079 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TEMI Jugement (N° 11-19-0069) rendu le 19 juin 2020 par le juge des contentieux de la protection de Maubeuge APPE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03079
CA Pau, 2 juin 2022, RG 20/03079
JN/SB Numéro 22/2209 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/06/2022 Dossier : N° RG 20/03079 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HW4Q Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSU
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