Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03080
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03080
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01973 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03080 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYPS Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03080
CA Pau, 3 nov. 2022, RG 20/03080
MARS/SH Numéro 22/03875 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/11/2022 Dossier : N° RG 20/03080 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HW4V Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : [T] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/03080
CA Douai, 15 sept. 2022, RG 20/03080
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 15/09/2022 ° de MINUTE :22/772 N° RG 20/03080 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TEMK Jugement (N° 11-18-0026) rendu le 20 juillet 2020 par le tribunal de proximité de Maubeuge APPELANTE Sa Bnp
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