Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/03081
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 20/03081
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03081 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUNS auquel a été joint le N° RG 20/030
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03081
CA Montpellier, 7 mars 2024, RG 20/03081
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE PÉREMPTION D'INSTANCE N° RG 20/03081 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUNS Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 16 Juin 2020, enregistrée sous le n° 13/01482
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03081
CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/03081
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01974 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03081 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYPU Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03081
CA Lyon, 23 mars 2023, RG 20/03081
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03081 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7Z2 Association SANTE ET BIEN ETRE C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE du 11 Mars 2020 RG : F17/00023 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03081
CA Pau, 1 déc. 2022, RG 20/03081
JN/DD Numéro 22/04264 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/12/2022 Dossier : N° RG 20/03081 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HW4Y Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.A.S. [5] C/ L'URSSAF
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03081
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 20/03081
ARRÊT N° R.G : N° RG 20/03081 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3RZ YRD/EB POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 09 novembre 2020 RG:18/00506 [S] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03081
CA Grenoble, 13 sept. 2022, RG 20/03081
N° RG 20/03081 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KSFC C9 N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Clémence COMPOINT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AF
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03081
CA Toulouse, 9 sept. 2022, RG 20/03081
09/09/2022 ARRÊT N°2022/356 N° RG 20/03081 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NZYN Décision déférée du 15 Octobre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/01923) CUGNO S.A.S. REXEL FRANCE C/ [T] [D]
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