Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/03083
CA Aix Provence, 18 juin 2025, RG 20/03083
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 20/03083 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVT7 Ordonnance n° 2025/M152 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, conseiller de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03083
CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/03083
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01976 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03083 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYPY Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/03083
CA Poitiers, 13 sept. 2022, RG 20/03083
ARRET N°443 N° RG 20/03083 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GE3V [B] [B] G.F.A. [Localité 14] S.C.E.A. [B] C/ S.C.P. [P] [E] ET ANNIE POIRIER-AROUL Société CRCAM 37-86 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU TUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU Association ASSOCIATION DE GESTION ET DE
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