Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03085
CA Paris, 2 nov. 2023, RG 20/03085
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03085 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2XN Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03085
CA Bordeaux, 21 juin 2023, RG 20/03085
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/03085 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LU72 Monsieur [X] [S] c/ S.A.R.L. HOTEL DE LAMARTINE Nature de la décision : AU FON
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03085
CA Amiens, 31 mai 2023, RG 20/03085
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01978 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03085 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYP4 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03085
CA Toulouse, 26 mai 2023, RG 20/03085
26/05/2023 ARRÊT N°257/2023 N° RG 20/03085 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NZYV N.A/LSLA Décision déférée du 15 Octobre 2020 - Pole social du TJ de TOULOUSE 19/10761 A.GOUBAND [L] [X] C/ Etablissement CPAM DE [Localité 6]-[Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03085
CA Rouen, 15 déc. 2022, RG 20/03085
N° RG 20/03085 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISBJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 02 Septembre 2020 APPELANTE : S.A.S HERVE THERMIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03085
CA Grenoble, 29 nov. 2022, RG 20/03085
C3 N° RG 20/03085 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSFK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MAR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03085
CA Toulouse, 22 juill. 2022, RG 20/03085
22/07/2022 ARRÊT N° 218 / 2022 N° RG 20/03085 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NZYV CK/AA Décision déférée du 15 Octobre 2020 Pole social du TJ de TOULOUSE (19/10761) [U] [X] [F] [L] C/ CPAM DE LILLE-DOUAI AVANT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03085
CA Pau, 13 juin 2022, RG 20/03085
MM/ND Numéro 22/2322 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 13/06/2022 Dossier : N° RG 20/03085 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HW5B Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [L] [U] C/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/03085
CA Douai, 2 juin 2022, RG 20/03085
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 02/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 20/03085 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TEMZ Jugement n°2018 04684 rendu le 23 juin 2020 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer
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