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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/03087 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03087

    CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03087

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01980 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03087 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYQA Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 649fc49550254d05db18484e
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03087

    CA Pau, 17 janv. 2023, RG 20/03087

    MARS/MS Numéro 23/00166 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/01/2023 Dossier : N° RG 20/03087 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HW5F Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : MUTUELL

    Lire la décision → Vérifier la source 63c79bbada31367c908eb7dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1