Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03097
CA Amiens, 31 mai 2023, RG 20/03097
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01990 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03097 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYQU Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03097
CA Rennes, 12 mai 2023, RG 20/03097
2ème Chambre ARRÊT N°228 N° RG 20/03097 N° Portalis DBVL-V-B7E-QXZR (2) M. [O] [C] C/ S.A.R.L. AQUITAINE ENERGIE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03097
CA Aix-en-Provence, 23 mars 2023, RG 20/03097
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 N° 2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 20/03097 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVVL [N] [L] C/ S.C.P. [B] Association CAVIGAL [Localité 10] BASKET 06 Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03097
CA Montpellier, 18 janv. 2023, RG 20/03097
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03097 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUOU ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03097
CA Rouen, 12 janv. 2023, RG 20/03097
N° RG 20/03097 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISB7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 09 Septembre 2020 APPELANT : Monsieur [Y] [V] [Adre
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