Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03103
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03103
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01996 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03103 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYRA Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03103
CA Paris, 30 mars 2023, RG 20/03103
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03103 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2ZH Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2020 - Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03103
CA Montpellier, 1 mars 2023, RG 20/03103
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03103 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUO6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2020 CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/03103
CA Poitiers, 18 oct. 2022, RG 20/03103
ARRET N°488 N° RG 20/03103 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GE43 E.A.R.L. DU BRIOU C/ [E] S.A.R.L. HL2C S.A.R.L. DIVA PLASTIQUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03103
CA Toulouse, 30 mai 2022, RG 20/03103
30/05/2022 ARRÊT N° 2022/308 N° RG 20/03103 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NZ25 SB/KS Décision déférée du 12 Octobre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES ( F 17/00078) P BEZIAT SECTION ACTIVITES DIVERSES S.A.R.L. THALASS'SUN FORMATION C/ [J]
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