Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03110
CA Aix-en-Provence, 8 juin 2023, RG 20/03110
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N° 2023/185 Rôle N° RG 20/03110 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVWK S.C.P. BTSG² S.C.P. [F] & [E] S.A.S. MARANATHA C/ Association AGS CGEA DE MARSEILLE [M] [Y] Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03110
CA Amiens, 31 mai 2023, RG 20/03110
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02003 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03110 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYRO Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/03110
CA Versailles, 7 mars 2023, RG 20/03110
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 07 MARS 2023 N° RG 20/03110 N° Portalis DBV3-V-B7E-T5ZS AFFAIRE : Société GDP VENDOME Société GDP VENDOME IMMOBILIER C/ [R] [D] et autres... Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/03110
CA Poitiers, 18 oct. 2022, RG 20/03110
ARRET N°490 N° RG 20/03110 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GE5J [I] [E] C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03110
CA Grenoble, 13 sept. 2022, RG 20/03110
N° RG 20/03110 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KSHA C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Léonore PELLICANO Me Pierre Lyonel LEVEQUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBR
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