Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03113
CA Paris, 22 nov. 2024, RG 20/03113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Novembre 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03113 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB22I Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mar
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03113
CA Aix-en-Provence, 8 juin 2023, RG 20/03113
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N° 2023/186 Rôle N° RG 20/03113 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVWY S.C.P. [P] & LAGEAT S.C.P. BTSG² S.A.S. MARANATHA C/ Association AGS CGEA DE [Localité 7] [J] [T] Copie exéc
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03113
CA Amiens, 31 mai 2023, RG 20/03113
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02006 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03113 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYRU Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03113
CA Grenoble, 22 nov. 2022, RG 20/03113
C4 N° RG 20/03113 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSHG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY la SELARL CABINET LAURENT FAVET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/03113
CA Poitiers, 22 sept. 2022, RG 20/03113
VC/PR ARRET N° 596 N° RG 20/03113 N° Portalis DBV5-V-B7E-GE5P S.A.S. FREE RESEAU C/ [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03113
CA Colmar, 5 mai 2022, RG 20/03113
MINUTE N° 205/2022 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 5 mai 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 Mai 2022 Numéro d'inscri
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