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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/03114 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03114

    CA Amiens, 31 mai 2023, RG 20/03114

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02007 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03114 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYRW Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 64783c6abf7113d0f86f7452
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03114

    CA Nîmes, 21 févr. 2023, RG 20/03114

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03114 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3UJ YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 16 décembre 2019 RG :F17/00718 [N] C/ [L] Grosse délivrée le 21 février 2023 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 63f5c090a7a9d905decda9b0
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03114

    CA Rouen, 10 nov. 2022, RG 20/03114

    N° RG 20/03114 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISDB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 23 Septembre 2020 APPELANTE : S.A.R.L. SAP FECAMP J

    Lire la décision → Vérifier la source 636df905b97a42dcd12ccbe8
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03114

    CA Rennes, 20 oct. 2022, RG 20/03114

    4ème Chambre ARRÊT N° 328 N° RG 20/03114 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QX57 HR / JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉL

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03114

    CA Lyon, 7 juill. 2022, RG 20/03114

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/03114 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M74E CPAM LOIRE C/ Société [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 31 Mars 2020 RG : 17/03211 AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7ca7fcb8dca058e3e7c35
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03114

    CA Colmar, 26 avr. 2022, RG 20/03114

    SA/KG MINUTE N° 22/383 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 627f48cf551627057d32df3e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03114

    CA Paris, 21 avr. 2022, RG 20/03114

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03114 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB22L Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 62624878b1a50c277d4c5ca2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1