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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03116

    CA Amiens, 31 mai 2023, RG 20/03116

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02009 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03116 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYR3 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 64783c6abf7113d0f86f7454
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/03116

    CA Poitiers, 9 mars 2023, RG 20/03116

    VC/PR ARRET N° 111 N° RG 20/03116 N° Portalis DBV5-V-B7E-GE5V S.C.P. [V]- [W] ès qualités C/ [G] CGEA DE BORDEAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 640ad9f8e13caefb02957430
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03116

    CA Montpellier, 1 mars 2023, RG 20/03116

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03116 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUPW Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 FEVRIER 2020 CONSEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 640050374e741a05de652a92
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03116

    CA Rouen, 25 janv. 2023, RG 20/03116

    N° RG 20/03116 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISDG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN du 16 Juillet 2020 APPELANTE : S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 63d22ab59b3c8605deec210d
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03116

    CA Grenoble, 22 nov. 2022, RG 20/03116

    C4 N° RG 20/03116 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSHL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Mathilde BAETSLE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G

    Lire la décision → Vérifier la source 637dc7ef14982305d4c2000a
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03116

    CA Toulouse, 22 juill. 2022, RG 20/03116

    22/07/2022 ARRÊT N° 221/2022 N° RG 20/03116 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NZ5P CK/AA Décision déférée du 15 Octobre 2020 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOULOUSE (18/10310) Carole MAUDUIT [K] [B] C/ CPAM HAUTE GARONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 63ca432c9066fd7c90fc28bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1