Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03126
CA Bordeaux, 20 juin 2023, RG 20/03126
COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 JUIN 2023 N° RG 20/03126 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LVFQ [O] [X] c/ [G] [C] Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse délivrée le : aux avoc
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03126
CA Amiens, 31 mai 2023, RG 20/03126
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02019 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03126 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYSQ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03126
CA Pau, 12 janv. 2023, RG 20/03126
TP/SB Numéro 23/0149 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/01/2023 Dossier : N° RG 20/03126 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HW76 Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03126
CA Toulouse, 16 déc. 2022, RG 20/03126
16/12/2022 ARRÊT N°485/2022 N° RG 20/03126 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NZ6C CK/AA Décision déférée du 19 Octobre 2020 Pole social du TJ de TOULOUSE (19/11168) [Y] [O] [L] [D] C/ CPAM DE [Localité 2] CONFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03126
CA Grenoble, 5 déc. 2022, RG 20/03126
C8 N° RG 20/03126 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSH4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE LA DRÔME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTIO
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/03126
CA Poitiers, 11 oct. 2022, RG 20/03126
ARRET N°472 N° RG 20/03126 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GE6K S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [S] SARL EUSTACHE FRERES Société GENERALI IARD S.A.M.C.V. MAIF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS
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