Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03127
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03127
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02020 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03127 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYSS Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03127
CA Pau, 12 janv. 2023, RG 20/03127
TP/SB Numéro 23/146 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/01/2023 Dossier : N° RG 20/03127 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HXAA Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [M] [N] C/ S.A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03127
CA Grenoble, 15 nov. 2022, RG 20/03127
C1 N° RG 20/03127 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSH6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Virginie FOURNIER la SELARL CABINET MAZOYER-PETITCOL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03127
CA Nîmes, 12 oct. 2022, RG 20/03127
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03127 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3VN CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE 30 septembre 2020 RG :2017000655 [L] C/ [I] Grosses envoyées le 12 octobre 2022 à : - Me GO
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