Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03130
CA Aix-en-Provence, 10 nov. 2023, RG 20/03130
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2023 N° 2023/322 Rôle N° RG 20/03130 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVX7 S.A.S. LES COMPAGNONS DE CASTELLANE C/ [D] [S] Copie exécutoire délivrée le : 10 NOVEMBRE 2023 à : Me V
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03130
CA Amiens, 31 mai 2023, RG 20/03130
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02023 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03130 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYSY Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03130
CA Montpellier, 10 janv. 2023, RG 20/03130
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03130 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUQT Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2020 JUGE DES CONTEN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03130
CA Grenoble, 13 déc. 2022, RG 20/03130
N° RG 20/03130 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KSIR C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALPAZUR AVOCATS la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03130
CA Pau, 24 mai 2022, RG 20/03130
PhD/ND Numéro 22/2094 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24/05/2022 Dossier : N° RG 20/03130 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HXAF Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : S.A.S. CARNOT INVESTISSEMENT C/ [E] [Z
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03130
CA Nîmes, 5 mai 2022, RG 20/03130
ARRÊT N° N° RG 20/03130 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3VS LM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 12 juillet 2018 RG:17/01362 [M] S.C.I. DE COMBELONGE S.A.R.L. [M] C/ S.A.S. GRANULATS VICAT S.A. GENERALI IARD Grosse délivrée le à SELARL LEXAVO
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