Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03136
CA Rennes, 12 juin 2024, RG 20/03136
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/03136 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QX7N M. [V] [U] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03136
CA Lyon, 30 nov. 2023, RG 20/03136
N° RG 20/03136 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M76I Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 10 mars 2020 RG : 2017j00871 S.A.S. LOCAM C/ [U] S.A.R.L. ECLATS DES SENS S.A.R.L. IMPRESSIONS MULTIFONCTIONS & EQUIPEMENTS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/03136
CA Poitiers, 1 juin 2023, RG 20/03136
PC/PR ARRET N° N° RG 20/03136 N° Portalis DBV5-V-B7E-GE7A [I] C/ Société [12] CPAM DE LA CHARENTE- MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 01 J
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03136
CA Amiens, 31 mai 2023, RG 20/03136
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02029 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03136 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYTE Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03136
CA Pau, 12 janv. 2023, RG 20/03136
JP/CS Numéro 23/135 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12 janvier 2023 Dossier : N° RG 20/03136 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HXAQ Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : [F] [Z] [B] [L] épouse [Y] C/ [A]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03136
CA Colmar, 17 mai 2022, RG 20/03136
MINUTE N° 22/470 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHA
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