Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03146
CA Paris, 9 oct. 2023, RG 20/03146
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03146 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPH3 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03146
CA Paris, 29 juin 2023, RG 20/03146
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 29 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03146 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3AO Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03146
CA Amiens, 31 mai 2023, RG 20/03146
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02039 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03146 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYTY Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03146
CA Lyon, 27 oct. 2022, RG 20/03146
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/03146 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M77A Société [4] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 26 Mars 2020 RG : 17/3362 AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03146
CA Grenoble, 27 sept. 2022, RG 20/03146
N° RG 20/03146 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KSJY N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET BALESTAS la SELARL BSV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03146
CA Nîmes, 8 sept. 2022, RG 20/03146
ARRÊT N° N° RG 20/03146 - N°Portalis DBVH-V-B7E-H3WP ET-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 02 novembre 2020 RG :18/03669 [M] [M] S.A. PACIFICA ASSURANCE C/ [O] [S] S.A. MUTUELLE INTERIALE Etablissement CPAM DES HAUTES ALPES Grosse délivrée le 08/09/20
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03146
CA Toulouse, 20 juill. 2022, RG 20/03146
20/07/2022 ARRÊT N°269/22 N° RG 20/03146 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N2AA VS - AC Décision déférée du 05 Novembre 2020 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2019J451 Monsieur [F] S.A.S. MORNING C/ [C] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/03146
CA Versailles, 30 juin 2022, RG 20/03146
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 20/03146 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T54A AFFAIRE : [Y] [K] [T] [L] [U] épouse [T] C/ S.A. SOCIETE GENERALE. FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA Décision déf
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