Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 20/03150 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 108 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03150

    CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 20/03150

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/ 71 Rôle N° RG 20/03150 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVZY [D] [C] S.A.S. TRIUMPH NICE S.A.S. HOLDING [C] C/ EURL JLD EXPLOITATION Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 660f94dfa40f8b0008cb712f
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03150

    CA Amiens, 14 juin 2023, RG 20/03150

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02043 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03150 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYUB Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 648aaf0002075b05db402615
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 20/03150

    CA Colmar, 11 mai 2023, RG 20/03150

    MINUTE N° 23/365 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB

    Lire la décision → Vérifier la source 645ddac8d1cd71d0f828699b
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03150

    CA Toulouse, 16 déc. 2022, RG 20/03150

    16/12/2022 ARRÊT N°488/2022 N° RG 20/03150 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N2AR CK/AA Décision déférée du 15 Octobre 2020 Pole social du TJ de TOULOUSE (18/11284) Carole MAUDUIT S.A. [5] C/ URSSAF MIDI-PYRENEES CONFIRMAT

    Lire la décision → Vérifier la source 639d6cc3d06fce05df96bc8c
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03150

    CA Grenoble, 13 sept. 2022, RG 20/03150

    N° RG 20/03150 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KSKH C9 N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 63217168dbb9ccfcb0f37ace
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03150

    CA Colmar, 2 juin 2022, RG 20/03150

    MINUTE N° 22/496 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 629af7be366eb6a9d4302d6c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1