Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03157
CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 20/03157
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2024 N°2024/212 Rôle N° RG 20/03157 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFV2E [F] [D] C/ [Y] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Séverine PENE Me Denis GENTILIN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03157
CA Grenoble, 5 déc. 2022, RG 20/03157
C8 N° RG 20/03157 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSK3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03157
CA Paris, 30 nov. 2022, RG 20/03157
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03157 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3BZ Décision déférée à la Co
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