Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_paris n° 20/03158
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 20/03158
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 FEVRIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03158 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3B4 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03158
CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2023, RG 20/03158
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 21 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 210 N° RG 20/03158 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFV2I SAS HOTELIERE DU VERDON C/ S.A. LIXXBAIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bastien FINET
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/03158
CA Versailles, 28 mars 2023, RG 20/03158
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70A DU 28 MARS 2023 N° RG 20/03158 N° Portalis DBV3-V-B7E-T55B AFFAIRE : S.A.S. SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET AGRICOLE MANTAISE SIAM C/ Commune de [Localité 6] Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03158
CA Rennes, 8 nov. 2022, RG 20/03158
1ère Chambre ARRÊT N°359/2022 N° RG 20/03158 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QYD7 Mme [G] [E] C/ Mme [A] [U] [S] épouse [J] Mme [V] [T] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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