Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03161
CA Montpellier, 14 févr. 2024, RG 20/03161
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03161 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUSA Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03161
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2022, RG 20/03161
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2022 N°2022/758 Rôle N° RG 20/03161 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFV3D [D] [P] C/ DEPARTEMENT DU VAR CONSEIL GENERAL DU VAR Copie exécutoire délivrée le : 25.1
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03161
CA Colmar, 5 oct. 2022, RG 20/03161
MINUTE N° 476/22 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN Le 05.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03161
CA Lyon, 24 août 2022, RG 20/03161
N° RG 20/03161 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M775 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE au fond du 02 juin 2020 RG : 18/03785 S.A.S.U. L'AIN&L'AUTRE C/ [S] Société ABAP S.A. AXA FRANCE IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles