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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03170

    CA Paris, 8 nov. 2024, RG 20/03170

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03170 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3CZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 672f08e3939b00164304fd55
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03170

    CA Amiens, 14 juin 2023, RG 20/03170

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02061 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03170 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYVJ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 648aaf0102075b05db40261f
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03170

    CA Bordeaux, 24 avr. 2023, RG 20/03170

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 AVRIL 2023 N° RG 20/03170 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LVKY [R] [C] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/20/21519 du 17/12/2020 accordée par le bureau d'aide j

    Lire la décision → Vérifier la source 64476e8d3da6ded0f83d1925
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03170

    CA Aix-en-Provence, 23 mars 2023, RG 20/03170

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 N° 2023/ CM/FP-D Rôle N° RG 20/03170 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFV3N [D] [P] épouse [E] C/ Association EHPAD [3] Copie exécutoire délivrée le : 23 MARS 2023 à : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 641d4cdec4d18304f5d90897
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03170

    CA Grenoble, 29 nov. 2022, RG 20/03170

    C8 N° RG 20/03170 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSLT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6388561901d0fb05d44b0b95
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03170

    CA Montpellier, 4 oct. 2022, RG 20/03170

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03170 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUSQ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 633d1fea62f5393e2eb449a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1