Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_rennes n° 20/03175
CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 20/03175
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°105/2025 N° RG 20/03175 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QYGX Mme [M] [L] C/ S.A.S. BURTON RG CPH : F19/00159 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03175
CA Lyon, 18 janv. 2024, RG 20/03175
N° RG 20/03175 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NAA2 Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 09 juin 2020 (1ère chambre civile) RG : 19/01404 [Z] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE H AUTE-LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03175
CA Paris, 8 sept. 2023, RG 20/03175
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03175 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3DQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 janv
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03175
CA Amiens, 14 juin 2023, RG 20/03175
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02066 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03175 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYVT Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03175
CA Rouen, 13 avr. 2023, RG 20/03175
N° RG 20/03175 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISHL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 01 Septembre 2020 APPELANT : SAS OE EXPERTS [Adresse 2] [Adr
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