Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03183
CA Toulouse, 19 mars 2024, RG 20/03183
19/03/2024 ARRÊT N° N° RG 20/03183 N° Portalis DBVI-V-B7E-N2FF MD / RC Décision déférée du 25 Septembre 2020 Juridiction de proximité de MURET (1119000535) MME DUVERT [F] [Z] C/ [V] [P] INFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03183
CA Amiens, 14 juin 2023, RG 20/03183
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02074 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03183 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYWD Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03183
CA Pau, 29 nov. 2022, RG 20/03183
SF/SH Numéro 22/04193 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/11/2022 Dossier : N° RG 20/03183 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HXC4 Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03183
CA Montpellier, 11 oct. 2022, RG 20/03183
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03183 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUTK ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03183
CA Paris, 6 sept. 2022, RG 20/03183
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03183 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3EV Décision déférée à la Cou
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